Présentation du colloque
Jeudi 9 et Vendredi 10 décembre 2021
Faculté de droit de Toulon
(Port du masque et passe sanitaire obligatoire)
Alors que les législateurs successifs œuvrent depuis quelques années déjà au renforcement des garanties d’indépendance des magistrats dans l’intérêt de tous, y compris et surtout dans l’intérêt du justiciable, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne cesse de croître, fragilisant ainsi le lien de confiance des citoyens à l’égard de la Justice. En attestent, en général, la volonté de réforme de l’École Nationale de la Magistrature ainsi que l’institution d’une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. En témoignent, en particulier, l’ouverture d’une enquête sur le fonctionnement du Parquet national financier et la question (prioritaire de constitutionnalité) relative aux remontées d’informations au Garde des sceaux.
Dans ce contexte de suspicion particulièrement à l’égard des membres du Ministère public, ces derniers étant placés sous l’autorité hiérarchique du ministre de la Justice, la question lancinante de l’indépendance des magistrats du Parquet est posée.
Dès lors, ce colloque vise à s’interroger sur le et les pouvoirs ainsi que sur les missions des magistrats du Parquet, sur l’évolution de leur statut tout en envisageant, au plan national comme au plan supranational, les perspectives d’évolution de cette profession.
Pour en saisir tous les enjeux, l’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes – universitaires et professionnels – en vue d’une réflexion globale et complète portant sur les problématiques liées à l’exercice des multiples activités des membres du Parquet.
Organisation
Organisé par le CERC avec la participation du CDPC, sous la direction de :
- Akila TALEB–KARLSSON, MCF en droit privé et sciences criminelles,
- Valérie BOUCHARD, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles
Informations pratiques
Lieu : Amphithéâtre 500.2
Faculté de droit de Toulon – 35 avenue Alphonse Daudet 83000 TOULON
Colloque validé pour la Formation continue obligatoire